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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)


Les agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime délivrés conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susmentionné et en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.