Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)

Aux fins du présent arrêté, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément prévu aux articles L. 5547-3 et suivants du code des transports est celle prévue à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé.