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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 1.-La durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée :
« 1° A dix mois lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue en procédure normale ;
« 2° A six mois lorsque, en application de l'article L. 723-2 du même code, l'office statue en procédure accélérée.
« L'attestation est ensuite renouvelée par périodes de six mois. »