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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 3 et 7, les mots : «, jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
2° Aux articles 4-1,9 et 10, les mots : « jusqu'au 11 mai 2020 » sont supprimés ;
3° Aux I et II de l'article 6, les mots : « Jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ;
5° Le IX de l'article 8 est abrogé.