Le livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le début de la première phrase de l'article L. 3115-10 est ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues au II de l'article L. 3131-17, le représentant de l'Etat … (le reste sans changement). » ;
2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3131-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement de personnes affectées ou susceptibles d'être affectées sont prononcées dans les conditions prévues au II des articles L. 3131-15 et L. 3131-17. »