Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
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M. Joël Aviragnet |
M. Daniel Fasquelle |
Mme Emmanuelle Ménard |
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M. Jean-Noël Barrot |
Mme Agnès Firmin Le Bodo |
M. Ludovic Mendes |
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Mme Brigitte Bourguignon |
M. Guillaume Gouffier-Cha |
Mme Frédérique Meunier |
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M. Bertrand Bouyx |
Mme Perrine Goulet |
Mme Mathilde Panot |
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Mme Carole Bureau-Bonnard |
M. Alexandre Holroyd |
M. Benoit Potterie |
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M. Paul Christophe |
M. Sébastien Huyghe |
M. Rémy Rebeyrotte |
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Mme Fabienne Colboc |
M. Guillaume Kasbarian |
M. Antoine Savignat |
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Mme Dominique David |
M. Jacques Krabal |
M. Vincent Thiébaut |
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M. Pierre Dharréville |
M. Fabien Lainé |
M. Stéphane Travert |
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M. Julien Dive |
M. Jérôme Lambert |
Mme Nicole Trisse |
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M. Pierre-Henri Dumont |
Mme Anne-Christine Lang |
M. Stéphane Viry |
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M. M'jid El Guerrab |
M. Jean-Charles Larsonneur |
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Mme Nathalie Elimas |
Mme Marie Lebec |
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires étrangères |
M. Philippe Dunoyer |
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Lois |
M. Pascal Brindeau |
Nominations
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
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Affaires étrangères |
M. Pascal Brindeau |
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Lois |
M. Philippe Dunoyer |
2. Réunions
Lundi 11 mai 2020
Commission de la défense,
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Mardi 12 mai 2020
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Pascal Lamy, président de l'Institut Jacques Delors (visioconférence).
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
- Table ronde sur le thème : " Orientation, accès à l'enseignement supérieur et réussite étudiante : le point de vue des économistes et des sociologues ", avec :
- M. Jules Donzelot, sociologue, chargé d'études et de recherche à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
- M. Julien Grenet, économiste, professeur associé à l'École d'économie de Paris, directeur adjoint de l'Institut des politiques publiques (IPP) ;
- M. Vincent Ielhé, professeur d'économie à l'université de Rouen, spécialiste de l'algorithme Parcoursup ;
- M. Nicolas Pistolesi, économiste, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole ;
- Mme Agnès van Zanten, sociologue, directrice de recherche CNRS, membre de l'Observatoire sociologique du changement (Sciences Po) et du LIEPP.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean Castex, coordinateur national à la stratégie de déconfinement.
Mercredi 13 mai 2020
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (par visioconférence) :
- présentation par le Président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la Conférence des présidents ; point sur les travaux des groupes de travail sectoriels et suivi des ordonnances ; échanges divers.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (Par visioconférence) :
- audition, commune avec la commission du développement durable, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (par visioconférence).
A 16 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation (visioconférence).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (par visioconférence) :
- suivi dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
- sécurité sociale (Mmes Annie Vidal et Marine Brenier, référentes) ;
- solidarités (Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Pierre Dharréville, référents).
A 14 h 30 (par visioconférence) :
- suivi dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
- secteur médico-social (Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat, référentes) ;
- handicap et famille (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Jeanine Dubié, référentes).
Commission de la défense,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Commission des finances,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, sur les besoins de financement de l'État.
Commission des lois,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de Mme Christiane Féral-Schul, présidente du Conseil national des barreaux, MM. Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat et Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de MM. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition de représentants de l'Association des Maires de France, de l'Association des maires ruraux de France, de France Urbaine et de Villes de France.
Jeudi 14 mai 2020
Commission des affaires culturelles,
A 14 heures (Visioconférence) :
- point sur l'activité des groupes de travail sectoriels ;
- audition, en visioconférence, de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Commission des affaires économiques,
A 14 heures (Par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- présentation, par Mme Bérengère Poletti, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 d'Expertise France.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Par visioconférence) :
- Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (visioconférence)
Commission des finances,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Oudea, président de la Fédération bancaire française.
Commission des lois,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, de M. Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, et de M. Bertrand Gaume, préfet du Vaucluse.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 20 mai 2020
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (par visioconférence) :
- présentation par le Président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la Conférence des présidents ; point sur les travaux des groupes de travail sectoriels et suivi des ordonnances ; échanges divers.
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Patrick Artus, chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis et M. Christophe Blot, directeur-adjoint département Analyse et prévision de l'OFCEM, sur l'action de la Banque centrale européenne (visioconférence).
Commission de la défense,
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et stratégiques du ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la transformation de l'inspection du travail.
A 10 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économique et environnementale.
Mercredi 27 mai 2020
Commission de la défense,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des Armées.
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. André Barbe, président de section, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les médecins et les personnels de santé scolaire.
Jeudi 28 mai 2020
Commission de la défense,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde d'acteurs de terrains sur l'opération Résilience.