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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées)


L'arrêté du 20 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les alinéas 15° à 17° deviennent respectivement les alinéas 16° à 18° ;
2° Il est rétabli un alinéa 15° ainsi rédigé :
« 15° Le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ».