L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les deux phrases suivantes : « Il élabore les documents budgétaires et comptables. Il met en œuvre le budget. » ;
2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'ensemble de ces actes peut faire l'objet d'une signature électronique. » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « ordonne le » sont remplacés par les mots : « décide du » ;
4° Après le mot : « signature », la fin du septième alinéa est ainsi rédigée : « aux délégués de l'agence dans le département, excepté pour l'exécution des recettes et des dépenses. » ;
5° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les attributions dont il dispose au titre du présent article, à l'exception de celles prévues au troisième alinéa, le directeur général peut déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature à des agents de l'établissement.
« Pour les attributions dont il a reçu délégation du conseil d'administration en vertu du dernier alinéa de l'article 5, le directeur général peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement. »