Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant)

Le I de l'annexe III est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « de la protection des populations ».
Le II de l'annexe III est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « du point 18 » sont remplacés par les mots : « des points 17 et 18 » et les mots : « l'annexe IV » sont remplacés par les mots : « l'annexe V ».
Le V de l'annexe III est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de la ministre des armées ».