Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

A l'article 18 du même arrêté, les mots : « sans motif lié au service » sont remplacés par les mots : « pour un motif autre que ceux prévus à l'article 27 du présent arrêté ».