Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire qui s'est trouvé en situation d'échec à l'issue du stage de formation pratique. »