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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire :


«-qui se désiste durant la formation théorique, après le premier contrôle bimestriel ;
«-qui échoue à celle-ci ;
«-ou qui échoue aux tests physiques de sélection prévus à l'article 6-1. »