Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisé, les mots : « 15 avril » sont remplacés par les mots : « 30 juin ».