Article 3 AUTONOME (Décision du 6 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 2 janvier 2020 susvisée, la mention : « M. Xavier Chauvin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, » est supprimée à compter du 1er juin 2020.