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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 2 janvier 2020 susvisée, après la mention : « M. Xavier Chauvin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire » est ajoutée la mention : « M. Djan-Hine Bory, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire ».