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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Article 217


Le conseil régional doit adresser au conseil supérieur dans le délai d'un mois suivant son approbation le procès-verbal de chaque séance.