Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

L'arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.