Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

L'arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.