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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


L'arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.