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Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire)

Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire)


I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - L'article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.