Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)

L'arrêté du 16 octobre 2012 modifié relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.