I.-A l'annexe de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle, à la rubrique « Défense », les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».
II.-A l'annexe du décret du 23 décembre 2006 susvisé, dans la rubrique « Ministère de la défense », les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».
III.-Le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3 et au i du a du 3° de l'article 12, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense » ;
2° Au 1° de l'article 6 et au b du 3° de l'article 12, les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».
IV.-Le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 2° de l'article 4 et au 2° de l'article 8, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense » ;
2° Au a du 2° de l'article 8, les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».
V.-A l'annexe du décret du 5 mars 2010 susvisé portant « Tableaux de correspondance », dans la rubrique « Corps de catégorie A », les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » et les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur civil de la défense » et les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense ».
VI.-Au 1° de l'article 4 du décret du 22 août 2014 susvisé, les mots : « ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils divisionnaires de la défense ».
VII.-Le décret du 15 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 83 et dans le tableau de l'article 86, les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense » ;
2° A l'article 84, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense » ;
3° A l'article 86, y compris dans son tableau, les mots : « ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils divisionnaires de la défense » et les mots : « grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe » sont remplacés par les mots : « grade d'ingénieur civil de la défense hors classe ».
VIII.-Au 1° de l'article 4 du décret du 28 décembre 2018 susvisé, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».
IX.-Dans tous les autres textes réglementaires, les références au corps des ingénieurs d'études et de fabrications sont remplacées par des références au corps des ingénieurs civils de la défense et les références aux ingénieurs d'études et de fabrications, aux ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications et aux ingénieurs d'études et de fabrications hors classe ainsi qu'à chacun de ces grades sont remplacées respectivement par des références aux ingénieurs civils de la défense, aux ingénieurs civils divisionnaires de la défense et aux ingénieurs civils de la défense hors classe ainsi qu'aux grades correspondants.