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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)


Le même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, aux II et III du nouvel article 2-1, au II de l'article 6, aux I, II, III et IV de l'article 8, à l'article 15, au I de l'article 16 et aux articles 16-3,16-4 et 17, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense » ;
2° Au 1° et au 3° ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 2, à l'article 7 et dans le tableau du III de l'article 8, les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense » ;
3° Au 2° de l'article 2, au I de l'article 16 et dans le tableau du I de l'article 16-2, les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense » ;
4° Au I de l'article 16 et aux premier et huitième alinéas de l'article 16-1, les mots : « grade d'ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « grade d'ingénieur civil de la défense » ;
5° Aux premier et huitième alinéas de l'article 16-1, les mots : « ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils divisionnaires de la défense » ;
6° A l'article 16-2 :
a) Aux I et II, les mots : « ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils divisionnaires de la défense » et les mots : « ingénieur d'études et de fabrications hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense hors classe » ;
b) Dans le tableau du I, les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».