Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)

Au II de l'article 8 du même décret, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : « du a du 1° ».