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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « règles d'organisation générale des concours », sont insérés les mots : « et de l'examen professionnel prévus à l'article 3 » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « de chaque concours », sont insérés les mots : « et de l'examen professionnel, ».