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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)


L'article 2 bis du même décret devient son article 2-1. Dans cet article, le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les membres du corps des ingénieurs civils de la défense sont chargés de fonctions d'encadrement, de direction, d'expertise et d'étude dans les domaines scientifique, technique ou industriel.
« Ils peuvent être chargés de missions de surveillance industrielle auprès d'entreprises publiques ou privées.
« Ils exercent leurs fonctions dans les organismes et services relevant du ministre de la défense et dans les établissements publics placés sous sa tutelle. »