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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)


Dans l'intitulé du décret du 18 octobre 1989 susvisé et à son article 1er, les mots : « corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « corps des ingénieurs civils de la défense ».
Au même article 1er, après les mots : « catégorie A », sont ajoutés les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».