Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 6 mai 2020
Dépôt d'un projet de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Ce projet de loi, n° 2902, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2020, de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2903, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2020, de M. Fabrice Brun, une proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2904, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2020, de M. Ian Boucard, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2906.