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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2020-25 du 22 avril 2020 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l'application d'obligations de localisation pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2020-25 du 22 avril 2020 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l'application d'obligations de localisation pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19)


Par dérogation à l'article 1er, les sportifs inscrits dans le groupe cible de l'AFLD qui n'auraient pas satisfait à l'obligation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 de la délibération n° 2019-57 susvisée pour le deuxième trimestre de l'année 2020 doivent transmettre les informations relatives à leur localisation pour ce trimestre dans un délai de 10 jours suivant la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française.