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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020)


Au dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « L'établissement prêteur », sont insérés les mots : « , ou l'intermédiaire en financement participatif pour le compte des prêteurs, ».