Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile)


Après l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, il est inséré un article 1.1 ainsi rédigé :


« Art. 1.1.-Circonstances exceptionnelles.
« Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. »