Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-0376 du 31 mars 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations)

L'annexe 2 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 à la présente décision.