Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2020, M. ANGÉ (François, Henry, Renaud) est nommé notaire à la résidence de Quiberon (Morbihan), office créé.