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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)


L'article A. 212-191est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. A. 212-191.-Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
« Le jury de l'épreuve de sécurité est le jury prévu à l'article 26 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. »