Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.