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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19)


Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas du I de l'article 2, s'appliquent aux remplacements ayant débuté ou en cours à compter du 16 mars et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Par dérogation au troisième alinéa du I de l'article 2, dans le cas où l'assuré a fait appel au service de remplacement et l'a rémunéré avant la publication du présent décret, le montant de l'allocation de remplacement déterminé selon les modalités prévues à l'article 3, après déduction le cas échéant des indemnités journalières mentionnées à l'article 4, est versé directement par la caisse de mutualité sociale agricole à l'assuré.