I.-Le décret du 25 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, les mots : « instituée par l'article L. 323-2 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
2° Au I de l'article 8, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps concerné » sont supprimés ;
3° Le second alinéa de l'article 11-4 est supprimé ;
4° A l'article 11-7 :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa du même I, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;
c) Au troisième alinéa du II, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente et de la commission administrative paritaire interministérielle » sont supprimés.
II.-Au I de l'article 1er du décret du 10 décembre 1996 susvisé, les mots : « instituée par l'article L. 323-2 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
III.-Le décret du 25 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, les mots : « instituée par l'article L. 323-2 du code du travail » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » et les mots : « visés ci-dessus » sont remplacés par les mots : « relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 8, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps concerné » sont supprimés.
IV.-Les dispositions des 2° à 4° du I et du 2° du III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.