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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


Dans l'arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature susvisé, après le 13° du IV de l'article 1er, il est inséré un 14° ainsi rédigé :
« 14° Programme “Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire” (programme n° 356) relevant de la mission “Plan d'urgence face à la crise sanitaire” ; ».