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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique)


L'agence régionale de santé des Pays de la Loire est autorisée à bénéficier, à compter du 1er janvier 2020, des modalités de financement de la permanence des soins en médecins ambulatoire en application du II de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique pour une durée d'un an.