L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « sur chaque masses d'eau » sont remplacés par les mots : « sur chaque masse d'eau » ;
2° Au a du 2° du I, le mot : « masses » est remplacé par le mot : « masse » ;
3° Au 2° du IV, après les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2010 » est inséré le mot : « modifié » ;
4° Au 5° du IV, le mot : « souterraine » est remplacé par le mot : « souterraines » ;
5° Au premier alinéa du VI, les mots : « la consultation du public » sont remplacés par les mots : « le recueil des observations du public et des avis des organismes consultés, » ;
6° Au 1° du VI, les mots : « informer et consulter le » sont remplacés par les mots : « recueillir les observations du » ;
7° Au 2° du VI, les mots : « à la consultation du public relative » sont remplacés par les mots : « au recueil des observations du public relatif » ;
8° Le 3° du VI est ainsi rédigé :
« 3° La déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement et les modalités de mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l'issue des consultations du public intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte comme prévu aux articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement. » ;
9° Au 5° du VII, après les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2010 » est inséré le mot : « modifié » ;
10° Au quatrième alinéa du IX, les mots : « Le schéma » sont remplacés par les mots : « La stratégie ».