Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Au 2° de l'article 11, les mots : « définir ou à mettre à jour » sont remplacés par les mots : « élaborer ou à réviser ».