Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « Pour les substances prioritaires et dangereuses à l'article R. 212-9 du code de l'environnement, » sont supprimés, et après les mots : « rejets directs ou indirects » sont insérés les mots : « des substances prioritaires ou dangereuses prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ».