Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

A l'article 5, après les mots : « code de l'environnement » sont insérés les mots : « et mentionnés au 3° du I de l'article 1er du présent arrêté », et après les mots : « lors de sa mise à jour » sont supprimés.