Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « d'une gestion équilibrée de la ressource en eau » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 2° du I de l'article 1er du présent arrêté du même code », et les mots : « à l'article 6 du décret du 16 mai 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 212-2 et R. 212-6 du même code ».