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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)


Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « soumis à la consultation » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition » et les mots : « du préfet coordonnateur de bassin établi en application des articles L. 122-7 et R. 122-19 » sont remplacés par les mots : « de l'autorité environnementale établi en application de l'article L. 122-7 ».