A l'annexe 2-12 de la partie réglementaire du même code, au paragraphe « pilotage local » de la section 1 « Principes, prérequis et dispositions relatives aux conditions partenariales du fonctionnement en dispositif intégré ITEP », les mots : « groupe technique départemental » sont remplacés par les mots : « comité départemental de suivi de l'école inclusive ».