Article 1 AUTONOME (Décret du 4 mai 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.