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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire)

Les pièces du dossier des demandes d'extension prévues à l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé sont transmises par l'organisation interprofessionnelle au ministère chargé de l'agriculture par voie électronique, à l'adresse suivante : accords.interprofessionnels.dgpe@agriculture.gouv.fr.
Les pièces originales du dossier qui doivent être signées et le cas échéant paraphées sont numérisées pour leur envoi électronique.