Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19)
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.