Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.